Paperasse

Quoi garder et combien de temps

Assurance

Savoir lire une assurance

PERSONNES

BIENS

ORGANISMES

SERVICES

Dossiers « morts »

Dossiers « semi-morts »

Dossiers vivants

Dossiers très vivants

Classement essentiel

Classement – mise à jour

Dossiers de fond - « lourds »

Dossiers « faciles »

1 - Etat civil & Religion

papiers d’Identité

Informations sur la famille

Adoption

Séparation / Divorce

Religion

2– Dossier personnel adulte

un pour chaque adulte de la famille

Dossier médical

ANPE - ASSEDIC - Carrière - Contrats Bulletins –

Retraite

Études – Formation

Diplômes

Situation militaire

3- Dossier personnel enfant

un pour chaque enfant de la famille

dossier médical

Scolarité – Études

Épargne (plans, livrets)

Emploi étudiant (si besoin)

4 - Animaux de compagnie

un dossier par animal

dossier médical

5 – Immobilier

Résidence principale

Résidence secondaire

Titres de propriété

Loyers – charges

Réunions Copro

Travaux et entretien

6 - Biens d’équipement

Audio - vidéo – multimédia

Électroménager, mobiliers

Véhicules

7 - Patrimoine

Notaire, donation …

Objets de valeurs

(une copie de ce dossier devrait se trouver dans un autre lieu pour pouvoir justifier auprès des assurances en cas de vol ou sinistre)

8 – Banques - Finance

un dossier par banque & compte

Conditions générales

Prêts - crédits

Plans - livrets

Relevé de comptes

Obligations – actions – placements

Assurance vie

9 – Santé et divers

CPAM (attestation carte Vitale)

Mutuelle

C.A.F

Urssaf

10 - Assurances

Véhicules

Multirisques habitation & RC

Scolaire

Assistance juridique

11 - Impôts

Impôts sur le revenu

Taxes foncières

Taxe d’habitation

Amendes

12 – Fournisseurs de Services usuels

Eau – Gaz - Électricité

Autres : fuel, bois…

Téléphones fixes et mobiles

Internet

La Poste

13 – Autres Fournisseurs

Services à la famille

Relations écoles – cantine

Abonnements

Centre aéré

Nounou

14 - Loisirs

Loisirs – culture

Sports – Vacances

Activités extrascolaires

Bricolages - Hobbies

15 - Divers

Lettres amis

Memos

Humour

Modèles et outils

papiers d’Identité : les documents soulignés sont les originaux à mettre dans votre « valisette d’urgence » en cas d’évacuation rapide.

Factures, bulletins de salaires, avis d'imposition… s'accumulent dans vos tiroirs au fil des années.

Il est difficile d'en faire le tri.

Thème par thème, sachez ne garder que l'essentiel en toute sécurité.

Parce qu'ils constituent un moyen de preuve pour justifier ou préserver vos droits, il est nécessaire de conserver vos papiers personnels pendant un certain temps. Cette durée varie selon les cas de quelques jours à plusieurs années.

Il est donc indispensable de bien connaître ces délais avant de détruire vos papiers.

La liste ci-après passe en revue un certain nombre de papiers à conserver. Cette liste n'est pas exhaustive.

Nature du document Durée Remarques

2 ans

Votre assureur peut vous réclamer le paiement de primes impayées pendant ce délai.

Vie du contrat et 10 ans après résiliation du contrat

En cas de fait dommageable, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans.

A vie

Par définition c'est au moment du décès qu'il prend effet.

2 ans Délai pendant lequel un assureur peut contester les conditions de la résiliation de votre contrat.

Pendant la durée de conservation du véhicule

3 ans à compter de l'infraction

Les poursuites se prescrivent par an et les peines par 3 ans.

I an et 8 jours

Après ce délai, vous pouvez conserver le chèque à titre de reconnaissance de dette mais vous ne pourrez plus l'encaisser.

Attention : le délai est d'un an pour les chèques postaux.

2 ans après la dernière mensualité

Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance.

10 ans après la dernière échéance de remboursement

Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance.

10 ans

Délai pendant lequel vous pouvez faire rectifier une erreur sur votre compte par votre banque.

Délai pour réclamer les intérêts et dividendes non versés.

5 ans

Durée de conservation du bien

Un vendeur peut vous poursuivre pendant un délai de deux ans si vous n'avez pas payé la marchandise délivrée. Conservez néanmoins vos factures tant que vous possédez les biens comme élément de preuve de leur valeur vis-à-vis de votre compagnie d'assurance, et durant le temps de la garantie contractuelle.

I an à compter de la livraison des biens

Cela correspond au délai de recours contre un déménageur Attention : en cas de dégradation sur vos biens, vous devez dans les 3 jours qui suivent la livraison adresser une lettre recommandée avec avis de réception au déménageur.

2 ans

Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé si le service est délégué à une entreprise privée. Attention :

le délai est de 4 ans s'il est assuré directement par la commune,

5 ans

Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé.

I an

Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé.

6 mois

Délai pendant lequel les hôteliers et restaurateurs peuvent agir pour obtenir paiement des sommes qui leur sont dues.

Mais conservez ces notes pendant 6 ans si vous avez opté pour l'imposition aux frais réels. L'administration fiscale pourrait vous les réclamer, à titre de justificatif, en cas de redressement.