====== Paperasse ====== Quoi garder et combien de temps Assurance Savoir lire une assurance PERSONNES BIENS ORGANISMES SERVICES Dossiers « morts » Dossiers « semi-morts » Dossiers vivants Dossiers très vivants Classement essentiel Classement – mise à jour Dossiers de fond - « lourds » Dossiers « faciles » 1 - Etat civil & Religion papiers d’Identité Informations sur la famille Adoption Séparation / Divorce Religion 2– Dossier personnel adulte un pour chaque adulte de la famille Dossier médical ANPE - ASSEDIC - Carrière - Contrats Bulletins – Retraite Études – Formation Diplômes Situation militaire 3- Dossier personnel enfant un pour chaque enfant de la famille dossier médical Scolarité – Études Épargne (plans, livrets) Emploi étudiant (si besoin) 4 - Animaux de compagnie un dossier par animal dossier médical 5 – Immobilier Résidence principale Résidence secondaire Titres de propriété Loyers – charges Réunions Copro Travaux et entretien 6 - Biens d’équipement Audio - vidéo – multimédia Électroménager, mobiliers Véhicules 7 - Patrimoine Notaire, donation … Objets de valeurs (une copie de ce dossier devrait se trouver dans un autre lieu pour pouvoir justifier auprès des assurances en cas de vol ou sinistre) 8 – Banques - Finance un dossier par banque & compte Conditions générales Prêts - crédits Plans - livrets Relevé de comptes Obligations – actions – placements Assurance vie 9 – Santé et divers CPAM (attestation carte Vitale) Mutuelle C.A.F Urssaf 10 - Assurances Véhicules Multirisques habitation & RC Scolaire Assistance juridique 11 - Impôts Impôts sur le revenu Taxes foncières Taxe d’habitation Amendes 12 – Fournisseurs de Services usuels Eau – Gaz - Électricité Autres : fuel, bois… Téléphones fixes et mobiles Internet La Poste 13 – Autres Fournisseurs Services à la famille Relations écoles – cantine Abonnements Centre aéré Nounou 14 - Loisirs Loisirs – culture Sports – Vacances Activités extrascolaires Bricolages - Hobbies 15 - Divers Lettres amis Memos Humour Modèles et outils papiers d’Identité : les documents soulignés sont les originaux à mettre dans votre « valisette d’urgence » en cas d’évacuation rapide. ===== Quels documents conserver et combien de temps ? ===== Factures, bulletins de salaires, avis d'imposition... s'accumulent dans vos tiroirs au fil des années. Il est difficile d'en faire le tri. Thème par thème, sachez ne garder que l'essentiel en toute sécurité. Parce qu'ils constituent un moyen de preuve pour justifier ou préserver vos droits, il est nécessaire de conserver vos papiers personnels pendant un certain temps. Cette durée varie selon les cas de quelques jours à plusieurs années. Il est donc indispensable de bien connaître ces délais avant de détruire vos papiers. La liste ci-après passe en revue un certain nombre de papiers à conserver. Cette liste n'est pas exhaustive. Nature du document Durée Remarques ==== ASSURANCE ==== === Avis d'échéance ou de prime === 2 ans Votre assureur peut vous réclamer le paiement de primes impayées pendant ce délai. === Contrats (auto et habitation) incluant une assurance responsabilité civile === Vie du contrat et 10 ans après résiliation du contrat En cas de fait dommageable, votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. === Contrat d'assurance décès === A vie Par définition c'est au moment du décès qu'il prend effet. === Lettre de résiliation === 2 ans Délai pendant lequel un assureur peut contester les conditions de la résiliation de votre contrat. ==== AUTOMOBILEn==== == Bon de commandeb== Pendant la durée de conservation du véhicule == Contravention == 3 ans à compter de l'infraction Les poursuites se prescrivent par an et les peines par 3 ans. ==== BANQUE ==== === Chèque bancaire (encaissement) === I an et 8 jours Après ce délai, vous pouvez conserver le chèque à titre de reconnaissance de dette mais vous ne pourrez plus l'encaisser. Attention : le délai est d'un an pour les chèques postaux. === Contrats de prêt à la consommation === 2 ans après la dernière mensualité Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance. === Contrats de prêt immobilier === 10 ans après la dernière échéance de remboursement Pendant ce délai le banquier peut vous réclamer le paiement d'une échéance. === Relevés de compte / talons de chèque === 10 ans Délai pendant lequel vous pouvez faire rectifier une erreur sur votre compte par votre banque. === Coupons de valeurs mobilières === Délai pour réclamer les intérêts et dividendes non versés. 5 ans ==== CONSOMMATION ==== === Factures de biens de consommation === Durée de conservation du bien Un vendeur peut vous poursuivre pendant un délai de deux ans si vous n'avez pas payé la marchandise délivrée. Conservez néanmoins vos factures tant que vous possédez les biens comme élément de preuve de leur valeur vis-à-vis de votre compagnie d'assurance, et durant le temps de la garantie contractuelle. == Contrat de déménagement == I an à compter de la livraison des biens Cela correspond au délai de recours contre un déménageur Attention : en cas de dégradation sur vos biens, vous devez dans les 3 jours qui suivent la livraison adresser une lettre recommandée avec avis de réception au déménageur. == Factures d'eau == 2 ans Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé si le service est délégué à une entreprise privée. Attention : le délai est de 4 ans s'il est assuré directement par la commune, == Factures d'électricité et de gaz == 5 ans Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé. == Factures de téléphone == I an Délai pendant lequel le paiement peut vous être réclamé. == Notes d'hôtel et de restaurant == 6 mois Délai pendant lequel les hôteliers et restaurateurs peuvent agir pour obtenir paiement des sommes qui leur sont dues. Mais conservez ces notes pendant 6 ans si vous avez opté pour l'imposition aux frais réels. L'administration fiscale pourrait vous les réclamer, à titre de justificatif, en cas de redressement.